Fédération CIVAM de l'Ardèche

Conditions générales de formation

1► INSCRIPTIONS
Le nombre de places dans les formations est limité. Les adhé-
rents CIVAM seront prioritaires, ainsi que les premiers inscrits.
L’inscription est validée à la réception du coupon d’inscription et
du chèque de réservation de 30 euros par jour de formation. Pour
les formations organisées par CIVAM 07, renvoyer l’inscription
à CIVAM 07. Pour celles organisées par CIVAM 26, renvoyer
l’inscription à CIVAM 26. Ce chèque ne sera pas encaissé, sauf
en cas d’absence non justifiée à la formation. Les inscriptions
doivent parvenir au CIVAM au plus tard 10 jours avant le démar-
rage de la formation. En cas de non-financement de la formation
par le VIVEA, vous en serez informés au moins un mois avant le
début de la formation et celle-ci sera reportée ou annulée.

2► PUBLICS ET COÛT DE FORMATION
En fonction du statut du stagiaire, les coûts sont différents :
Contributeurs VIVEA (agricultrice ou agriculteur chef d’exploitation,
cotisant solidaire, conjoint collaborateur, aide familial, associé d’ex-
ploitation, personne en démarche de création d’entreprise agricole,
personne engagée dans un PPP) – Formation GRATUITE (sauf mention contraire)
Non-contributeurs VIVEA : conjoint non-collaborateur, salarié,
étudiant, stagiaire, demandeur d’emploi – Formation payante –
nous contacter – Possibilité de vous faire financer les formations
par vos organismes de formations.

3► ANNULATION OU ABSENCE
Toute annulation doit parvenir au CIVAM par courrier au plus tard
7 jours avant le début de la formation. Le cas échéant, le CIVAM
se réserve le droit d’encaisser le chèque de réservation. Toute
absence (partielle ou totale) non justifiée d’un stagiaire engendre
l’encaissement de la réservation dans sa totalité. Le chèque de
réservation sera rendu au stagiaire le jour de la formation.

4► ORGANISATION LOGISTIQUE
Une fois l’inscription reçue, le CIVAM vous enverra une convo-
cation précisant les modalités logistiques de la formation (lieu,
horaires, liste des participants) au plus tard 7 jours avant le début
de la formation.