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Pour cohabiter sereinement, mieux connaitre les droits des agriculteurs et des chasseurs

Objectif: Apporter aux agriculteurs : la connaissance de la législation existante dans le cadre de la gestion des relations avec les chasseurs, la compréhension des cause d'évolution de la faune sauvage, notamment le sanglier..

Enjeux : Permettre des relations pacifiées entre agriculteurs et chasseurs, usagers du même territoire

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
1/2 journée pour connaitre et comprendre les enjeux liés à la gestion des populations de faune sauvage: état des lieux des dégats sur les cultures résultant de la faune sauvage, notamment les sangliers, point sur les enjeux sanitaires, présentation des facteurs expliquant l’explosion démographique des populations de sanglier, facteurs de régulations existants.
1/2 journée sur la réglementation : panorama général et organisation du droit de la chasse. Le remboursement des dégâts de gibier: qui paie, sur quelles bases, quels sont les moyens de contestation par les agriculteurs, la procédure pour retirer ses terres d'une association de chasseurs et les possibilités de location à d'autres chasseurs, le droit de non-chasse, les battues administratives avec intervention d'un lieutenant de louveterie, les actions possibles en matière administrative et devant les tribunaux.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2013-12-13

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Agriculteurs non éligibles à VIVEA et non agriculteurs: nous contacter.

Plus de renseignements
Anne-Sophie Robast
ad.frcivamlr@gmail.com
Maison des agriculteurs Bât B
Mas de Saporta

34875 Lattes Cedex
Tel. 04 67 06 23 39

Prévoir un repas tiré du sac pour le midi.

Dates, lieux et intervenants
2013-12-20
09:30 - 17:30(7hrs)
Salle : l'Oustal de la Cesse
Rue de la Poterie
34210 La Caunette
Christophe Privat, juriste, spécialiste de la chasse, Jean-Charles Filleron, spécialiste de la chasse et dynamique de populations.

Organisateur(s)
FR CIVAM LR


Financeur(s)
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