Objectif: Connaîtres et savoir mobiliser les acteurs et les procédures de régulation du foncier agricole : le contrôle des structures (demande d'autorisation d'exploiter) et la SAFER (notifications de ventes, préemption, appels à candidatures, intermédiation locative).
Pre-requis :
Porteur·es·s de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes. Ouvert aux paysan·nes souhaitant mettre à jour leurs connaissances sur le fonctionnement de la SAFER, le contrôle des structures
Déroulé :
Interconnaissance et attentes, cadre et déroulé de la formation
La nébuleuse du foncier agricole : acteurs, instances, notions, documents de référence...
Rôle, champs d'application du contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Rôle, champs d'intervention de la SAFER, ses outils : notifications de ventes, préemption, appels à candidatures, intermédiation locative
Composition et fonctionnement du comité SAFER, rôle du délégué territorial
Cas de concurrence pour l'acquisiiton de foncier agricole, critères de priorisation
Bilan de la journée de formation
Cette journée s'inscrit dans un cycle de 3 à 4 journées de formation complémentaires :
// le 21 octobre : « Accéder au foncier agricole : pourquoi et comment interviennent la SAFER et les autorisations d’exploiter »
// le 22 octobre : « Louer du foncier agricole : comprendre les règles du fermage »
// date à définir fin octobre/début novembre : « Construire sa stratégie d’accès au foncier agricole »
// 4e journée de formation envisagée (entre nov. et janv.) : « Foncier agricole et réglementation de l’urbanisme »
Contactez l’animatrice pour confirmer l'adéquation entre les objectifs des journées que vous souhaitez suivre et vos attentes.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2021-10-13
Tarifs
Non adhérent : 224€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'ADDEAR + frais pédagogiques (224 €). Nous contacter pour les démarches de prise en charge des frais pédagogiques (CPF/Pôle Emploi/VIVEA/OPCO...). L'absence de droit formation ne doit pas être un frein, nous contacter pour en savoir plus
Plus de renseignements
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
148 chemin du Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.
Repas tiré du sac le midi
| 2021-10-21 09:00 - 17:00(7hrs) |
Locaux inter-associatifs 148 chemin du Treuil 42330 CHAMBOEUF |
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42 |
