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Comprendre le foncier agricole : quelles en sont les règles ? comment y avoir accès ?

Objectif: Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire. Connaître ses droits, ses devoirs, les acteurs et les procédures. Construire sa stratégie de recherche de foncier.

Pre-requis :
Porteur·es·s de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes. Ouvert aux paysan·nes souhaitant mettre à jour leurs connaissances sur le fonctionnement de la SAFER, le contrôle des structures

Déroulé :
JOURNEE 1 - Accéder au foncier agricole : rôle et fonctionnement de la SAFER et du contrôle des structures
Interconnaissance et attentes de chacun.e, cadre et déroulé de la formation

Se repérer dans la nébuleuse du "foncier agricole" : carte mentale des acteurs, instances, notions, documents de référence, démarches...

Rôle, champs d'application du contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter

Rôle, champs d'intervention de la SAFER, ses outils : notifications de ventes, préemption, appels à candidatures, intermédiation locative
(Témoignage d'un délégué SAFER - à confirmer)

JOURNEE 2 - Louer du foncier agricole : le fermage, un statut à comprendre
Interconnaissance et attentes de chacun.e, cadre et déroulé de la formation

Contenus :
- les différents baux ruraux
- obligations du fermier et du propriétaire
- calculer le montant d'un fermage
- cas de résiliation et non renouvellement d'un bail
- cession
- indemnité fin de bail
- droit de préemption du fermier
- recours juridiques

Témoignage d'un bénévole du Comité d'Action Juridique de la Loire

JOURNEE 3 - Construire une stratégie de recherche de foncier
Définir les critères du foncier recherché
Comment accéder au foncier, où rechercher du foncier ?
Comprendre le point de vue d'un propriétaire, d'un paysan-cédant... pour pouvoir nous rejoindre et concrétiser un bail, une transmission-reprise
Comment présenter son projet
Plan d’action individuel
Bilan de la formation

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2001-04-17

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'ADDEAR (20 € pour les porteurs de projet) + frais pédagogiques (448 €). Nous contacter pour les démarches de prise en charge des frais pédagogiques (CPF/Pôle Emploi/VIVEA...). En l'absence de droit formation, nous contacter

Plus de renseignements
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
Maison des Paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.

Repas tiré du sac le midi

Dates, lieux et intervenants
2021-05-10
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison des paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
2021-05-11
09:00 - 17:00(7hrs)
Maison des paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes
Elodie Butin, accompagnatrice installation ADDEAR 42

Organisateur(s)
ADDEAR LoireCAJ AURA (Comité d\'action juridique Auvergne-Rhône-Alpes)


Financeur(s)
VIVEA
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