Objectif: Etre en capacité de choisir les statuts de votre projet de création ou de diversification d'activité agricole ou agri-rurale, en fonction de la progressivité de votre projet.
Pre-requis :
Aucun.
Déroulé :
Matin :
Comprendre les différents statuts liés à la création d'activité agricole et agrirurale :
- Statuts juridiques : l’entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…), la société (principe, distinction des sociétés), l’association loi 1901, la coopérative
- Statuts fiscaux : régimes d'imposition sur le bénéfice, Contribution économique territoriale appliquée aux agriculteurs, règles d’assujettissement à la TVA
- Statuts sociaux : statuts MSA et leurs conditions d'affiliation, cotisations sociales et droits associés à chaque statut.
Après-midi :
Travail et échange sur le projet de chaque participant pour définir les statuts les plus adaptés à chacun.e.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date limite d'inscription
2020-09-09
Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Voir les conditions tarifaires sur le flyer de la formation.
Plus de renseignements
Amandine Désétables
installation.cantadear@lilo.org
Cant'ADEAR
| 2020-09-29 09:00 - 17:30(7hrs) |
Maison des associations 8 place de la Paix 15000 Aurillac |
Josiane Betton, conseillère et formatrice en création et gestion des entreprises agricoles. |
