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Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées

Pre-requis :
Porteurs de projets en amont et/ou en phase d'installation agricole

Déroulé :
3 journées pour s'approprier les notions de
- statut juridique (pour l'activité, pour la gestion du foncier, pour un projet individuel ou collectif...)
- statut fiscal (différents régimes fiscaux agricoles et régimes de TVA, leurs enjeux et leurs impacts) et les démarches administratives à effectuer
- statut social (conditions d'affiliation, prestations sociales et cotisations)

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
0001-01-01

Tarifs
Prise en charge possible par VIVEA ou Pôle Emploi (à anticiper plusieurs semaines/mois en amont de la formation). En l'absence de prise en charge, une participation personnelle sera demandée. Contactez-nous pour plus d'informations.

Plus de renseignements
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742

Repas partagé tiré du sac le midi

Dates, lieux et intervenants
2020-03-20
09:00 - 17:00(7hrs)
Maison des paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Intervenant : Francis Varennes, juriste spécialiste du droit rural
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
date à définir (7hrs) Maison des paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Dates à définir, en avril 2020
Intervenant : AFOCG 69
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
date à définir (7hrs) Maison des paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Dates à définir, en avril 2020
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42

Organisateur(s)
ADDEAR Loire

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