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Comprendre le foncier agricole : quelles en sont les règles ? comment y avoir accès ?

/! la formation se tiendra SI les mesures sanitaires le permettent et SI il y a suffisamment de participants

Objectif: Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, la SAFER et le contrôle des structures. Construire sa stratégie de recherche de foncier et se préparer à rencontrer

Pre-requis :
Porteurs de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes

Déroulé :
JOURNEE 1
Quelles sont les différentes façons d'avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire ?
Le fermage : champs d'application du statut du fermage, durée de bail, obligations du bailleur et du fermier, motifs et conditions de résiliation et de non-renouvellement du bail, cession et sous-location de bail, droit de préemption du fermier en place

Appropriation de la méthode de calcul du montant du fermage.
Le contrôle des structures : historique, objectif, champs d'application, fonctionnement, le schéma des structures, les demandes d'autorisation d'exploiter

JOURNEE 1
La SAFER : historique, missions, fonctionnement, moyens d'intervention, droit de préemption, attribution en propriété, opérations locatives
Les outils concrets : notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER

D’autres moyens de recherche : RDI, réseau de référents foncier, Comité Locaux d’Installation, collectivités locales...
Les facteurs de la réussite de la rencontre, le phénomène de projection, la notion de génération
Construction de son plan d'action de recherche de foncier, en remobilisant les informations des deux journées et en s’adaptant au contexte local de la zone où on recherche du terrain.
Bilan : ressenti et évaluation à l'issue de la formation

Méthodes pédagogiques : pédagogie active avec alternance d'apports théoriques, de séquences de travail en individuel, en sous groupe et en groupe.

Modalités d'évaluation des acquis : un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2020-02-13

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'ADDEAR (20 € pour les porteurs de projet) + frais pédagogiques (364 €). Prise en charge des frais pédagogiques souhaitée (CPF/Pôle Emploi/VIVEA...). En l'absence de droit à la formation, nous contacter pour convenir d'une contribution accepta

Plus de renseignements
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
Maison des Paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.

Repas partagé tiré du sac le midi

Dates, lieux et intervenants
2020-06-29
09:30 - 17:30(7hrs)
Maison des paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
2020-06-30
09:00 - 17:00(7hrs)
Maison des paysans
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes
Delphine Guilhot & Elodie Butin, accompagnatrices installation ADDEAR 42

Organisateur(s)
ADDEAR Loire

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