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Trouver les statuts adaptés pour son projet d'installation et se repérer dans les démarches administratives

Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées

Déroulé :
Journée 1 : Delphine GAVEND, Juriste
- S’approprier la notion de statut juridique afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses
aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire.

Journée 2 : Delphine GAVEND Juriste
- S’approprier la notion de statut social afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Informer les futurs installés des évolutions actuelles (Loi d'orientation agricole) en matière d'accès au métier (AMA).

Journée 3: Afocg du Rhône
- Connaitre les différents régimes fiscaux agricoles.
- Comprendre leurs enjeux et leurs impacts.
- Connaitre les différents régimes de TVA.
- Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.

Responsable du stage : Delphine GUILHOT

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
2018-06-04

Tarifs
Adhérent : 0€
Non adhérent : 0€
Non agricole : A définir€
Formation prise en charge pour les stagiaires eligibles VIVEA
Gratuits pour les porteurs de projet ( sous réserve de l'attestation Vivea délivrée par le PAI - nous contacter)

Plus de renseignements
Responsable de stage en qualité de formateur : Delphine GUILHOT
appeti42@wanadoo.fr
ARDEAR-ADDEAR 42
Contact 04 77 26 54 51

Pas de pré-requis. Repas partagé tiré du sac. Cette formation sera validé par une attestation de formation

Dates, lieux et intervenants
2018-06-07
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine Gavend (juriste)
2018-06-14
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine Gavend (juriste)
2018-06-28
09:00 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
AFOCG 69

Organisateur(s)
ADDEAR Loire


Financeur(s)
VIVEA
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