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Le Permis de construire appliqué à l'agricutlure

Objectif: • Savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…). • Connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à sa situation (faire une demande, suivre l’instruction, faire un recours).

Pre-requis :
Etre candidat à l'installation ou être installé en agriculture

Déroulé :
SAVOIR IDENTIFIER SI UNE OPERATION RELEVE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :

SAVOIR EVALUER LA CONSTRUCTIBILITE D’UNE PARCELLE ET LES REGLES S’APPLIQUANT A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

REGLES PARTICULIERES AUX RESIDENCES DEMONTABLES ET HABITATIONS DE LOISIRS

COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Mode de validtion : cette formation sera validée par une attestation e formation remise à la suite du stage.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2018-01-19

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
nous consulter

Plus de renseignements
Claire LEROY, formatrice et accompagnatrice Installation Transmission à l'ADDEAR de la Loire
appeti42@orange.fr
ADDEAR Loire
4 Bis rue Philibert MOTTIN

42110
Feurs
Tel. 04 77 26 45 51

Repas partagé sur place

Dates, lieux et intervenants
2018-01-25
09:15 - 17:00
4 Bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine GAVEND, juriste spécialisée en droit Rural
Claire LEROY, formatrice Installation Transmission

Organisateur(s)
ADDEAR Loire


Financeur(s)
VIVEA
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