Se repérer dans le statut du fermage, la SAFER, les autorisations d'exploiter. Construire sa stratégie de recherche de foncier et se préparer à la rencontre avec les cédants.
Objectif: Identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre, se préparer humainement
Déroulé :
La formation est basée sur de l'apport juridique et sur des témoignages.
Les objectifs principaux sont :
- D'identifier les différentes façons d’avoir accès à la terre sans en être propriétaire ou en devenant propriétaire : le statut du fermage, contrôle des structures, les autorisation d'exploiter
- De construire sa stratégie de recherche de foncier (qui contacter, quel plan d'action)
- De lever d’éventuels blocages que l’on peut rencontrer face à des bailleurs ou propriétaires potentiels.
- De se préparer à la rencontre avec les cédants
Contenu de la formation :
Journée 1 :Le statut du fermage :
Historique du statut du fermage.
Principales règles du statut du fermage
Travail sur la rédaction d’un bail rural.
Journée 2 : La SAFER et le contrôle des structures :
Apport théorique rapide sur le fonctionnement de la SAFER
Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter
Les outils concrets de recherche de foncier
Témoignage d’un représentant SAFER
Construction de son schéma de recherche de foncier et d’un plan d’action.
Journée 3 : Le rôle des collectivités et se préparer à rencontrer des cédants :
Apport sur le rôle des collectivités locales sur le foncier agricole
Mesurer les enjeux de la transmission pour les cédants
Prendre conscience des représentations que se font des cédants à l'égard des porteurs de projets
Témoignage d’un-e cédant-e qui a transmis sa ferme en dehors du cadre familial.
Créer les conditions de réussite dans la rencontre avec le-la cédant-e
Apprendre à rencontrer, négocier et choisir
Date limite d'inscription
2017-03-28
Tarifs
Adhérent : 0€
Non adhérent : 0€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Attestation de formation remise à la fin du stage. gratuit pour les ayant droit VIVEA. Les porteurs de projet doivent présenter une attestation fournie par le Point Accueil Installation de leur département
Plus de renseignements
responsable de stage : Claire LEROY
appeti42@wanadoo.fr
ARDEAR
Num organisme formation 82690566569
Contact : claire LEROY
04 77 26 45 51
repas partagé
2017-03-30 09:00 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42110 Feurs |
Delphine GAVEND, juriste au Comité d'Action Juridique Formatrice ADDEAR 42 Claire LEROY |
2017-04-06 09:00 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42110 Feurs |
Delphine GAVEND, juriste au Comité d'Action Juridique Formatrice ADDEAR 42 Claire LEROY |
2017-04-19 09:00 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42110 Feurs |
ADDEAR 42 - Claire LEROY |