Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées
Déroulé :
Journée 1 : Delphine GAVEND, Juriste
- S’approprier la notion de statut juridique afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses
aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire.
Journée 2 : Delphine GAVEND Juriste
- S’approprier la notion de statut social afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Informer les futurs installés des évolutions actuelles (Loi d'orientation agricole) en matière d'accès au métier (AMA).
Journée 3: Afocg du Rhône
- Connaitre les différents régimes fiscaux agricoles.
- Comprendre leurs enjeux et leurs impacts.
- Connaitre les différents régimes de TVA.
- Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.
Responsable du stage : Delphine GUILHOT
Date limite d'inscription
2017-10-28
Tarifs
Adhérent : 0€
Non adhérent : 0€
Non agricole : A définir€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Gratuits pour les porteurs de projet ( sous réserve de l'attestation Vivea délivrée par le PAI - nous contacter)
Plus de renseignements
Responsable de stage : Delphine GUILHOT
appeti42@wanadoo.fr
ADDEAR 42
Numéro organisme formation 82690566569
Contact 04 77 26 54 51
Repas partagé tiré du sac. Cette formation sera validé par une attestation de formation
2017-11-03 09:30 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42 4 bis Rue Philibert Mottin 42110 Feurs |
Delphine Gavend (juriste) |
2017-11-10 09:30 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42 4 bis Rue Philibert Mottin 42110 Feurs |
Delphine Gavend (juriste) |
2017-11-17 09:30 - 17:00(7hrs) |
ADDEAR 42 4 bis Rue Philibert Mottin 42110 Feurs |
AFOCG 69 |