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Trouver les statuts adaptés pour son projet d'installation et se repérer dans les démarches administratives

Objectif: S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées

Enjeux : 1 journée spécifique aux statuts adaptés aux projets collectifs

Déroulé :
Journée 1 : Delphine GAVEND, Juriste
- S’approprier la notion de statut juridique afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses
aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire.

Journée 2 : Delphine GAVEND Juriste
- S’approprier la notion de statut social afin d’être capable de choisir le statut le plus adapté à son projet.
- Informer les futurs installés des évolutions actuelles (Loi d'orientation agricole) en matière d'accès au métier (AMA).

Journée 2: Afocg du Rhône
- Connaitre les différents régimes fiscaux agricoles.
- Comprendre leurs enjeux et leurs impacts.
- Connaitre les différents régimes de TVA.
- Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.

Infos complémentaires
Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-02-17

Tarifs
Adhérent : 0€
Non adhérent : 0€
Non agricole : A définir€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Gratuits pour les porteurs de projet ( sous réserve de l'attestation Vivea délivrée par le PAI - nous contacter)

Plus de renseignements
Responsable de stage : Delphine GUILHOT
appeti42@wanadoo.fr
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 FEURS
Tel 04 77 26 45 51

Repas partagé tiré du sac. Cette formation sera validé par une attestation de formation

Dates, lieux et intervenants
2017-02-28
09:30 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine Gavend (juriste)
2017-03-14
09:30 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
Delphine Gavend (juriste)
2017-03-28
09:30 - 17:00(7hrs)
ADDEAR 42
4 bis Rue Philibert Mottin
42110 Feurs
AFOCG 69

Organisateur(s)
ADDEAR Loire


Financeur(s)
VIVEA
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