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Choisir ses statuts juridiques, fiscaux, sociaux

Objectif: Appréhendez les statuts juridiques, fiscaux et sociaux (régimes d’imposition, assujettissement à la MSA, droits sociaux...) pour pouvoir choisir des statuts adaptés à votre projet et à sa progressivité.

Pre-requis :
Formation ouverte aux activités agricoles ou rurales non agricoles

Déroulé :
Les 2 journées associeront des apports théoriques sur les dispositifs qui régissent les activités agricoles, et des réponses aux cas concrets des participants.

Thèmes abordés :
- Les différentes formes juridiques pour mon activité (entreprise individuelle (protection juridique, option EIRL…) / société (principe, distinction des sociétés) / association loi 1901 / coopérative)
- Les choix de fiscalité : impôts sur les bénéfices, sur les sociétés, sur les revenu des personnes physiques : calcul de l’impôt ; régimes des agriculteurs et des non agriculteurs ; Contribution économique territoriale et autres impôts
- La TVA : Principe, Intérêt de l’assujettissement
- Les cotisations sociales : conditions d'affiliation MSA / RSI / régime micro social
- Les assurances

Infos complémentaires
Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2017-05-04

Tarifs
Adhérent : 0€
Non agricole : nous consulter€

Plus de renseignements
Amandine Désétables
cantadear@orange.fr
Cant'adear

Dates, lieux et intervenants
2017-05-11
09:00 - 17:30(7hrs)
Maison des associations
8 pl de la Paix
15000 Aurillac
Josiane Betton, conseillère-formatrice en création et gestion des entreprises
2017-05-12
09:00 - 17:30(7hrs)
Maison des associations
8 pl de la Paix
15000 Aurillac
Josiane Betton, conseillère-formatrice en création et gestion des entreprises

Organisateur(s)
Cant\'ADEAR

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