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Faire les bons choix de statuts agricoles (à jour de la loi pour l'avenir de l'agriculture)

Objectif: S'approprier les informations récentes concernant le statut de cotisant solidaire et de conjoint d’exploitation. Evaluer l’intérêt de ces statuts par rapport à d’autres statuts agricoles ou de société. Avec une vision globale sur l'ensemble des membres

Pre-requis :
Aucun

Déroulé :
Présentation des différents statuts juridiques pour chaque type de structure (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.
Définition des statuts de chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc. et mise en regard avec les projets.

Infos complémentaires
Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
2015-09-23

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Plus de renseignements
Fabienne BOIVIN
fabienne@civamardeche.org
Fédération CIVAM de l'Ardèche

Dates, lieux et intervenants
2015-09-25
09:00 - 17:30(7hrs)
Centre Socio Culturel
07250 LE POUZIN
Delphine Gavend, juriste en droit rural

Organisateur(s)
Fédération CIVAM de l\'Ardèche


Financeur(s)
VIVEA
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